La protection des marques officielles permet aux autorités publiques, comme la Société immobilière du Canada, de s’assurer que les symboles publics ne sont pas exploités sans l’autorisation du détenteur officiel de la marque.

La protection des marques permet aux entités et aux particuliers de protéger les dessins et les modèles ainsi que d’autres signes distinctifs et reconnaissables contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive par des tiers d’une manière qui crée une confusion ou qui déprécie ou dilue la réputation et la bonne volonté qui se sont développées dans la marque. La Société immobilière du Canada possède également plusieurs marques de commerce enregistrées pour des dessins de la Tour CN. Vous pouvez en savoir plus sur la protection des marques de commerce sur le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Vous pouvez en savoir plus sur la protection des marques de commerce sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada .

Tout le monde a la permission implicite d'utiliser à des fins commerciales la Tour CN en tant qu'élément de la ligne d'horizon de Toronto, sous réserve du respect de certaines conditions. Par exemple, si la Tour CN est présentée comme faisant partie de la ligne d'horizon, l'utilisation doit être de bon goût. Toutefois, si la Tour CN est le point focal, si elle est décorée ou modifiée de quelque façon que ce soit, une autorisation peut être requise. Consultez nos lignes directrices ci-dessous pour plus de détails.

Une licence n'est pas non plus nécessaire pour les utilisations personnelles, non commerciales ou journalistiques des représentations de la Tour CN. En d'autres termes, vous n'avez pas besoin de notre autorisation pour prendre une photo et la publier sur votre compte personnel de médias sociaux ou pour capturer un souvenir spécial de votre visite. 

L'autorisation de la SIC est requise pour utiliser une représentation de la Tour CN en association avec une entreprise, sur des produits, dans du matériel  marketing ou à toute autre fin commerciale.

Une représentation de la Tour CN comprend une photographie qui la représente, une image comme un graphique, une peinture ou un dessin, un profil, une sculpture et toute autre ressemblance avec la Tour CN.  

Les utilisations commerciales comprennent : 

  • Les utilisations à des fins promotionnelles, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît dans des documents publicitaires ou de marketing tels que des annonces imprimées, des publicités, des catalogues, des sites Web, etc. 
  • Les utilisations en matière d’emballage et d’étiquetage, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît sur une étiquette ou sur un emballage pour un produit, etc. 
  • Les utilisations liées aux marchandises, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît sur des vêtements ou sur tout autre produit, ou la forme de la Tour CN utilisée comme la forme d’un produit, etc.
  • Des souvenirs, par exemple, une statue de la Tour CN comme porte-clés ou une photo de la Tour CN comme carte postale, etc.
  • Dans les médias, par exemple, la Tour CN qui apparaît sur la couverture d’un livre, qui sert de décor à un film, à une émission, à une vidéo, à une publicité, ou dans des utilisations éditoriales, non journalistiques, etc. 

Pour des raisons de clarté, l’utilisation par des organismes à but non lucratif et des organisations caritatives est considérée comme une utilisation commerciale.

Pour les demandes de tournage à la Tour CN, veuillez consulter la page Demandes média.  

À quelques exceptions près, nous n’accordons pas la permission d’incorporer des dessins de la Tour CN dans les marques de commerce.  

Oui. La Tour CN appartient bien à tous les Canadiens. Dans le cadre de notre travail pour enrichir les collectivités et les expériences, les produits du programme de licences de la Tour CN sont versés à des oeuvres de charité.

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L’HAUT-DA CIEUX

La protection des marques officielles permet aux autorités publiques, comme la Société immobilière du Canada, de s’assurer que les symboles publics ne sont pas exploités sans l’autorisation du détenteur officiel de la marque.

La protection des marques permet aux entités et aux particuliers de protéger les dessins et les modèles ainsi que d’autres signes distinctifs et reconnaissables contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive par des tiers d’une manière qui crée une confusion ou qui déprécie ou dilue la réputation et la bonne volonté qui se sont développées dans la marque. La Société immobilière du Canada possède également plusieurs marques de commerce enregistrées pour des dessins de la Tour CN. Vous pouvez en savoir plus sur la protection des marques de commerce sur le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Vous pouvez en savoir plus sur la protection des marques de commerce sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada .

Tout le monde a la permission implicite d'utiliser à des fins commerciales la Tour CN en tant qu'élément de la ligne d'horizon de Toronto, sous réserve du respect de certaines conditions. Par exemple, si la Tour CN est présentée comme faisant partie de la ligne d'horizon, l'utilisation doit être de bon goût. Toutefois, si la Tour CN est le point focal, si elle est décorée ou modifiée de quelque façon que ce soit, une autorisation peut être requise. Consultez nos lignes directrices ci-dessous pour plus de détails.

Une licence n'est pas non plus nécessaire pour les utilisations personnelles, non commerciales ou journalistiques des représentations de la Tour CN. En d'autres termes, vous n'avez pas besoin de notre autorisation pour prendre une photo et la publier sur votre compte personnel de médias sociaux ou pour capturer un souvenir spécial de votre visite. 

L'autorisation de la SIC est requise pour utiliser une représentation de la Tour CN en association avec une entreprise, sur des produits, dans du matériel  marketing ou à toute autre fin commerciale.

Une représentation de la Tour CN comprend une photographie qui la représente, une image comme un graphique, une peinture ou un dessin, un profil, une sculpture et toute autre ressemblance avec la Tour CN.  

Les utilisations commerciales comprennent : 

  • Les utilisations à des fins promotionnelles, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît dans des documents publicitaires ou de marketing tels que des annonces imprimées, des publicités, des catalogues, des sites Web, etc. 
  • Les utilisations en matière d’emballage et d’étiquetage, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît sur une étiquette ou sur un emballage pour un produit, etc. 
  • Les utilisations liées aux marchandises, par exemple, un dessin de la Tour CN qui apparaît sur des vêtements ou sur tout autre produit, ou la forme de la Tour CN utilisée comme la forme d’un produit, etc.
  • Des souvenirs, par exemple, une statue de la Tour CN comme porte-clés ou une photo de la Tour CN comme carte postale, etc.
  • Dans les médias, par exemple, la Tour CN qui apparaît sur la couverture d’un livre, qui sert de décor à un film, à une émission, à une vidéo, à une publicité, ou dans des utilisations éditoriales, non journalistiques, etc. 

Pour des raisons de clarté, l’utilisation par des organismes à but non lucratif et des organisations caritatives est considérée comme une utilisation commerciale.

Pour les demandes de tournage à la Tour CN, veuillez consulter la page Demandes média.  

À quelques exceptions près, nous n’accordons pas la permission d’incorporer des dessins de la Tour CN dans les marques de commerce.  

Oui. La Tour CN appartient bien à tous les Canadiens. Dans le cadre de notre travail pour enrichir les collectivités et les expériences, les produits du programme de licences de la Tour CN sont versés à des oeuvres de charité.

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