Symbole durable d’innovation, la Tour nationale du Canada relie les Canadiens.  La Tour, lieu par excellence au Canada où souligner toutes les occasions spéciales, s’est engagée à respecter les principes en matière de durabilité, d’accessibilité et d’inclusion. Elle redonne la valeur afin de créer un patrimoine durable pour tous les Canadiens. 

La Société immobilière du Canada est l’intendante et la gardienne de ce repère national emblématique. Nous prenons au sérieux notre responsabilité qui est de préserver le statut d’emblème consacré de la Tour CN. La Société immobilière du Canada limitée est une société d’État fédérale qui relève du gouvernement du Canada. La Société immobilière du Canada limitée possède et exploite la Tour CN par l’entremise de sa filiale, la Société immobilière du Canada CLC limitée. Ensemble, ces deux entités constituent la « Société immobilière du Canada ». 

Notre mandat comprend le contrôle de l’utilisation commerciale des dessins de la Tour CN, afin de préserver l’intégrité de la Tour CN en tant que symbole de la fierté et de l’innovation canadiennes et d’empêcher l’exploitation commerciale de l’image iconique de la Tour CN sans notre autorisation.   

Nous le faisons au moyen de notre programme d’octroi de licences.  Les dessins de la Tour CN sont protégés en tant que marques officielles et marques de commerce. Même si la Tour CN qui apparaît dans la ligne d’horizon de Toronto est généralement libre d’utilisation, toutes les autres utilisations des dessins de la Tour CN à des fins commerciales (par exemple, sur des marchandises, des souvenirs, dans la publicité ou les médias) exigent une licence. Aucune licence n’est requise pour les utilisations personnelles et non commerciales.

Le programme d’octroi de licences de la Tour CN redonne à la communauté. Les produits qui proviennent de notre programme d’octroi de licences sont reversés à Centraide, afin de soutenir son travail qui est de construire des collectivités fortes et saines d’un océan à l’autre.

Demandez ici l’autorisation d’utiliser une image ou un autre dessin de la Tour CN ou lisez notre FAQ et nos lignes directrices pour en savoir plus sur notre programme d’octroi de licences.