En utilisant le présent site Web, vous convenez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation et par le présent avis de non-responsabilité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas utiliser le présent site Web.

Vous convenez d’utiliser le présent site Web (y compris les documents téléchargés) à vos propres risques. Les renseignements présentés sur le présent site Web sont communiqués tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans garantie de quelque nature que ce soit, ni expresse ni tacite. Les renseignements peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

La Société immobilière du Canada limitée et la Société immobilière du Canada CLC limitée (ensemble "la Société immobilière du Canada") ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le présent site Web. Lorsque vous accédez à un site Web autre qu’un site de la Société immobilière du Canada, veuillez noter que cet autre site est indépendant de la Société immobilière du Canada et que cette dernière n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. La Société immobilière du Canada ne cautionne pas le contenu ou l’utilisation des sites Web hyperliés et rejette toute responsabilité à l’égard de ceux-ci. Il vous incombe de prendre des précautions pour vous assurer que tout site Web que vous choisissez d’utiliser ne contient pas de virus ou tout autre élément de nature destructrice.

La Société immobilière du Canada n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou relatifs à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le présent site Web ou un autre site Web hyperlié, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, l’interruption d’activités commerciales, la perte de programmes ou d’autres données dans votre système de gestion de l’information, même si elle a été expressément informée de la possibilité de tels dommages.

Vous devez tenir pour acquis que tous les documents qui se trouvent sur le présent site Web sont protégés par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et qu’ils ne peuvent pas être utilisés, sauf conformément aux présentes modalités d’utilisation ou à la suite de l’obtention du consentement écrit exprès de la Société immobilière du Canada.

Au cours de votre visite sur le présent site Web, vous ne pouvez pas afficher, télécharger, publier, reproduire ou distribuer de toute autre façon des renseignements ou d’autres documents qui pourraient constituer ou encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui pourrait donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, par exemple, un contenu diffamatoire ou pornographique, ou un contenu qui est protégé par des droits d’auteurs ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du propriétaire ou du titulaire du droit d’auteur, ou utiliser le présent site Web de toute manière contraire à la loi, y compris en affichant ou en transmettant des renseignements ou des logiciels qui contiennent un virus ou un élément nocif ou perturbateur.

La Société immobilière du Canada se conforme à sa politique de confidentialité qui est affichée sur le présent site Web, en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.

La Société immobilière du Canada peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès au présent site Web ou y mettre fin, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit.

Les présentes modalités d’utilisation, y compris les documents mentionnés aux présentes et les autres modalités d’utilisation pertinentes que contient le présent site Web, constituent l’intégralité de l’entente que vous concluez avec la Société immobilière du Canada quant à votre utilisation du présent site Web. L’omission de la Société immobilière du Canada d’appliquer l’une des dispositions des présentes modalités ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des présentes modalités d’utilisation ne saurait avoir d’incidence sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario. 

Si vous avez des préoccupations ou des questions au sujet de ces présentes modalités d’utilisation ou au sujet d’une règle, d’une politique, d’une directive ou d’une pratique que la Société immobilière du Canada utilise pour l’exploitation du présent site Web, n’hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous répondre.