Règlement du concours d'anniversaire

CE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Le tarif courant pour les données s’applique aux participants qui choisissent de participer au concours à l’aide d’un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour de l’information au sujet des prix et services forfaitaires et des tarifs avant de participer à l’aide d’un appareil mobile.

1. PÉRIODE DU CONCOURS :  Anniversaire de la Tour CN (le « concours ») débute le 25 juin 2024 à 00h01, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 3 juillet 2024 à 16h00 HE (la « période du concours »).    

2. ADMISSIBILITÉ :  Ce concours s’adresse aux résidents autorisés du Canada ayant (i) atteint l’âge de treize (13) ans au moment de leur participation, (ii) avoir ou obtenir un compte Instagram valide à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que de toute personne vivant sous le même toit, apparentée ou non) de la Société immobilière du Canada CLC Limitée. (le « commanditaire »), ses entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion, ainsi que de toute(s) personne(s) ou toute(s) entité(s) participant à la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration ou à l’exécution du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »). En participant au concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d’être légalement lié(e) par tel règlement.

3. AUCUN ENGAGEMENT D'INSTAGRAM ET DE FACEBOOK :

Ce concours n'est d'aucune façon commandité, endossé ou administré par Instagram ou lié à celle-ci ( la« plateforme sociale »). La plateforme sociale est par les présentes complètement exonérée de toute responsabilité par chaque participant au présent concours. L'ensemble des questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doit être adressé au commanditaire et non pas à une plateforme sociale. Vous pouvez utiliser seulement un (1) compte Instagram pour participer au présent concours. Pour être admissible à une participation (chacune, une « participation », et collectivement les « participations ») dans ce concours, votre compte Instagram doit être configuré comme public et non privé.

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. EFFECTUER UN ACHAT N'AUGMENTERA ET N'INFLUENCERA PAS DE TOUTE AUTRE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER DANS CE CONCOURS.

Au début ou peu avant la période du concours, le commanditaire publiera une publication en lien avec le concours sur https://www.instagram.com/cntower/ (la « chaîne Instagram »)(la « publication du concours »). Pour participer et être admissible à obtenir un maximum d’une (1) participation, suivez les instructions dans une (1) des publications du concours. Les méthodes de participations peuvent généralement inclure (mais ne sont pas limitées à) une (1) ou plusieurs des exigences suivantes : (i) suivre la compte @cntower sur Instagram; (ii) « aimez » la publication du concours; (iii) publier une image de la Tour CN sur Instagram, identifier la compte @cntower et inclure l’identifiant #mycntower (la « publication d’entrée »;  et (iv) identifier un ami sur la publication du concours; (iii) laissez un commentaire sur la publication du concours; (iv) répondre à une question sur la publication d’entrée (les « exigences de participation »).  Remarque : vous pouvez vous désinscrire à tout moment après la fin du concours sans que cela ait un impact sur vos chances de gagner. Une fois toutes les étapes requises du processus de participation applicable complétées, vous serez automatiquement admissible à obtenir une (1) participation au concours. Pour être admissibles, tout le contenu et tous les documents liés à votre participation (collectivement, vos « documents de participation ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au présent règlement pendant la période du concours; (ii) répondre toutes les exigences de participation; (iii) être conformes au présent règlement, y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 7 ci-dessous; et (iv) être conformes aux modalités, règles, politiques et lignes directrices applicables de la plateforme sociale (les « règles de la plateforme sociale ») (comme il est déterminé par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion).  

5. LIMITE ET CONDITIONS D'ENTRÉE:

Il y a une limite d'une (1) participation par personne (quel que soit le mode de participation).  Si le commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou de tout autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu'une personne a tenté d'utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs comptes Instagram, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre qui ne respecte par l'interprétation du commanditaire de la lettre et l'esprit du présent règlement pour s'inscrire ou autrement participer au présent concours ou l'entraver de toute autre façon; elle sera alors disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les parties du concours, Meta Platforms, Inc., Instagram de Meta et chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables, et n'acceptent aucune obligation de quelque nature que ce soit en lien avec toute participation et/ou tout document de participation en retard, perdu, mal dirigé, retardé, incomplet ou incompatible (l'ensemble de ceux-ci étant nul). Une participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion du commanditaire : (i) la participation (y compris, mais sans s'y limiter, tout document de participation connexe) n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement durant la période du concours; et/ou (ii) les documents de participation accompagnant la participation ne sont pas conformes au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les Exigences relatives à la soumission particulières indiquées à la règle 7 ci-dessous) et/ou aux règles de la plateforme sociale applicables (tout cela selon le jugement du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion).

6. VÉRIFICATION :  

Toutes les participations, le matériel de participation et les participants sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) :  (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une participation, le matériel de participation et/ou autre information soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, afin d’administrer le concours conformément à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement.  Tout manquement à fournir telle preuve, à l’entière satisfaction du commanditaire et dans le délai précisé par ce dernier, pourra entraîner une disqualification, et ce, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire.  Seuls les dispositifs officiels du commanditaire pour chronométrer le temps utilisé dans le cadre du présent concours seront considérés comme un critère déterminant du temps.  

7. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION:

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE ÉLÉMENT INDIVIDUEL DE CELLE-CI) – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À L'ENSEMBLE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (I) L'UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ LE GAGNANT, CONCERNANT LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). VOUS DEVREZ EXONÉRER LE COMMANDITAIRE ET TOUTES LES AUTRES PARTIES EXONÉRÉES AU CAS OÙ IL EST DÉCOUVERT QUE VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À L'ENSEMBLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET/OU DES RÈGLES DE LA PLATEFORME SOCIALE APPLICABLES (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE EXONÉRATION ET CETTE EXONÉRATION SE POURSUIVRONT APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU APRÈS L'ATTRIBUTION DE QUELQUE PRIX QUE CE SOIT.  

En participant au concours, chaque participant garantit et déclare par les présentes que tout document de participation qu'il soumet :

i.    est un original pour lui et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires concernant les documents de participation aux fins de la soumission de ces documents de participation pour le concours;

ii.    n'enfreint aucune loi, aucun statut, aucune ordonnance ni aucun règlement;

iii.    ne contient pas de référence ou de ressemblance à tout tiers identifiable, à moins d'avoir obtenu le consentement d'une telle personne et de son parent/tuteur légal si la personne n'a pas l'âge de la majorité dans son territoire de résidence;

iv.    ne donnera pas lieu à quelque réclamation que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations de contrefaçon, d'atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou de violation de tout droit et/ou intérêt de quelque tiers que ce soit; et

v.    n'est pas diffamatoire, diffamatoire à l'égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et que tout document de participation ne contiendra pas, ne représentera pas, n'inclura pas, n'abordera pas ou n'impliquera pas, sans restriction, les éléments suivants : nudité; consommation d'alcool/drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation à caractère sexuel; langage et/ou symbole cru, vulgaire ou offensant; caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, tout concurrent du commanditaire); contenu qui endosse, cautionne et/ou aborde toute conduite ou tout comportement illégal, inapproprié ou dangereux; renseignements personnels de personnes, y compris, mais sans s'y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que les produits du commanditaire; tout produit, marque de commerce, marque et/ou logo identifiable d'un tiers, autres que ceux du commanditaire (p. ex., tout vêtement et/ou produit apparaissant dans vos documents de participation ne doit pas contenir de logo, marque de commerce ou autre matériel de tiers visible à moins d'avoir obtenu les consentements nécessaires --- remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables d'un tiers pour lesquels le consentement n'a pas été obtenu par le participant doivent être brouillés de façon à les rendre méconnaissables); conduite ou autre activité qui contrevient au présent règlement; et/ou tout autre matériel qui est considéré ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant selon le jugement du commanditaire, à sa seule et absolue discrétion.

Le commanditaire et/ou son agence de promotion ou son modérateur de contenu désigné (le « réviseur ») se réserve le droit de filtrer tous les documents de participation. Tout document de participation que le réviseur juge, à sa seule et absolue discrétion, en infraction avec les modalités établies dans le présent règlement, peut être disqualifié. Le réviseur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de tenter de retirer tout document de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d'éditer et/ou de soumettre à nouveau son document de participation (ou une partie de celui-ci) afin d’aider à assurer que les documents de participation sont conformes au présent règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure est nécessaire en tout temps pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa seule et absolue discrétion, de prendre toute mesure jugée nécessaire en fonction de la situation – y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification des documents de participation (et par conséquent, de la participation et/ou du participant qui y est associé) – afin de s'assurer que le concours est mené conformément à l'interprétation du commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent règlement.

8. PRIX : Il y aura un (1) prix (le « prix ») à gagner, comme suit :

NOTE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES COÛTS ASSOCIÉS À L'UTILISATION D'UN PRIX SERONT LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET ABSOLUE DU OU DES GAGNANTS. AUCUNE DES PARTIES RENONCIATAIRES, NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ, NE FOURNIRA DE COMPENSATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS ASSOCIÉS À L'UTILISATION D'UN PRIX OU AUTRE.

Un prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est ni cessible, ni transférable, ni échangeable contre de l’argent comptant (sauf sur autorisation spécifique du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution ne sera autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de substituer un prix ou une partie du prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais non exclusivement et à son entière et absolue discrétion, un prix en argent comptant.

Aucune des autres parties renonciataires ne fait de représentation ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la convenance d’un prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, un gagnant confirmé conçoit et reconnaît qu’il ne peut pas demander de remboursement ou intenter une poursuite judiciaire, ni faire valoir un recours en equity contre le commanditaire ou l’une des autres parties renonciataires dans le cas où leur prix ne leur conviendrait pas ou serait insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

9. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE :  

Le 5 juillet 2024 (« date de sélection »), à Toronto, en Ontario, vers 12h00 HE , les participants admissibles seront choisis lors d’un tirage au sort effectué parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement. Il y aura un (1) participant admissible sélectionné pour le prix disponible. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.    

10. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :  
Le commanditaire ou son représentant désigné tenteront à au moins deux (2) tente de contacter un gagnant éligible (en utilisant les médias sociaux applicables, l'adresse e-mail utilisée pour soumettre la plate-forme de participation) dans un délai d'un (1) jour ouvrable à compter de la date de sélection. Si l’on ne parvient pas à joindre un gagnant admissible tel qu’il est indiqué ci-dessus, ou si une notification nous est retournée comme étant non livrable, alors tel participant pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, le cas échéant, se verra retirer tout droit au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre participant admissible au hasard parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement [auquel cas les dispositions énoncées dans la présente section s’appliqueront à tel nouveau gagnant admissible choisi].    

11. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :  

IL N’Y A PAS DE GAGNANT JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT LE GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, un gagnant admissible devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide mécanique ou autre (laquelle pourra, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone, ou sur le formulaire de décharge de responsabilité du commanditaire).

En participant au concours et en acceptant un prix, un gagnant admissible par la présente : (i) confirme le respect du présent règlement du concours; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) dégage le commanditaire et toutes les autres parties renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du prix applicable ou de toute partie dudit prix; et (iv) confirme son consentement à toute publication, toute reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, ville et province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre compensation, dans toute publicité ou annonce exécutée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé que ce soit, notamment d’impression, de diffusion ou de communication par Internet. REMARQUE IMPORTANTE : Le commanditaire peut exiger, à sa seule et absolue discrétion, qu'un gagnant admissible signe et renvoie le formulaire de décharge de responsabilité du commanditaire avant d'être confirmé comme un gagnant.

Si le gagnant admissible : (a) omet de répondre correctement à la question réglementaire; (b) omet de dûment exécuter et retourner tout document du concours requis dans le délai précisé; (c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix applicable (tel qu’attribué), pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est jugé avoir enfreint le présent règlement (le tout tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), il pourra alors être disqualifié (et, le cas échéant, se verra retirer tout droit au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre participant admissible au hasard parmi le reste des participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement [auquel cas les dispositions énoncées dans la présente section s’appliqueront au nouveau gagnant admissible].    

12. CONDITIONS GÉNÉRALES :  

Ce concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.  Les décisions du commanditaire concernant chacun des aspects de ce concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants. QUICONQUE A, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, ENFREINT L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE QUANT À LA LETTRE ET/OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉ, ET CE, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET EN TOUT TEMPS.    

Le commanditaire et les autres parties renonciataires ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de : (i) toute défaillance du site Web ou de tout autre site Web, plateforme ou appareil survenant pendant la durée du concours; (ii) toute défectuosité ou tout autre problème, de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d’accès, matériel ou logiciel informatique; (iii) tout manquement d’une participation et/ou de toute autre information à être reçue, saisie ou enregistrée, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou d’un engorgement d’Internet ou de tout site Web; (iv) tout préjudice ou tous dommages subis par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne, découlant ou résultant de la participation au concours; (v) toute personne qui est identifiée incorrectement et/ou par erreur à titre de gagnant ou de gagnant admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.  

Le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, advenant toute cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire, qui pourrait nuire au bon déroulement du présent concours, selon l’intention du présent règlement, y compris, mais non exclusivement, une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit.  Toute tentative visant à nuire au déroulement légitime de ce concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion), pourrait constituer une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.  Le commanditaire se réserve en outre le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison, et ce, sans avis préalable ni obligation. Sans porter préjudice au caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’administrer une autre question réglementaire, s’il le juge approprié, selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.  

En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis, uniquement à des fins d’administration du présent concours, et ce, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Cette section ne restreint aucunement toute autre autorisation que pourrait fournir une personne au commanditaire ou à d’autres personnes en rapport avec la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.  

Le commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, délais et/ou autres paramètres du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, en vue de vérifier le respect du présent règlement par tout participant, la conformité de toute participation et/ou d’autres renseignements avec ledit règlement, ou encore, en raison de difficultés techniques ou autres, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, affecte(nt) l’administration adéquate du concours, selon l’intention du présent règlement, ou pour toute autre raison.  

Advenant toute divergence ou discordance entre les conditions de la version anglaise du présent règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement, toute publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou diffusée en ligne et/ou toutes les directives ou interprétations du présent règlement soumises par un représentant du commanditaire, les conditions de la version anglaise du présent règlement auront préséance, seront applicables et assureront la régularisation du concours, dans toute la mesure permise par la loi.  

L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement ne saurait avoir d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités, comme s’il ne contenait pas cette disposition invalide ou illégale.